Réponse courte : tout complément alimentaire mis sur le marché en Belgique doit être notifié au préalable auprès du SPF Santé publique, et l'AFSCA contrôle ensuite ce qui se trouve effectivement dans le commerce. Sauf que ces étapes signifient autre chose que ce que beaucoup de gens imaginent. Un complément alimentaire est légalement une denrée alimentaire et non un médicament. Il n'existe donc aucune procédure par laquelle les autorités vérifient à l'avance si un produit fait ce que son emballage suggère.
Nous détaillons ci-dessous qui fait quoi : la notification auprès du SPF, la surveillance de l'AFSCA, et le volet européen, où l'EFSA évalue la science derrière les allégations de santé. Nous expliquons ensuite quel signal vous pouvez réellement utiliser comme consommateur, et pourquoi, pour certains produits, vous ne lisez nulle part ce qu'ils feraient.
Un complément est une denrée alimentaire, pas un médicament
Les règles européennes de base pour les compléments alimentaires figurent dans la directive 2002/46/CE. Elle définit les compléments comme des denrées alimentaires destinées à compléter l'alimentation normale, en tant que source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, vendues sous forme de doses : gélules, comprimés, pilules et formes similaires. Deux mots de cette définition déterminent tout ce qui suit : denrée alimentaire et compléter.
Pour un médicament, le fabricant doit déposer avant la vente un dossier dans lequel il démontre l'efficacité et la sécurité, et l'autorisation ne vient qu'ensuite. Pour un complément alimentaire, cette étape n'existe pas. La directive règle quelles vitamines et quels minéraux peuvent être utilisés et sous quelles formes, et elle règle l'étiquetage, mais elle ne prévoit nulle part une évaluation préalable de l'effet. Ce qu'elle interdit en revanche explicitement, c'est la mention qu'un complément prévient, traite ou guérit une maladie. Cette interdiction est la limite dure : celui qui vous vend un pot comme solution à une affection enfreint la loi.
Étape un : la notification auprès du SPF Santé publique
La même directive européenne autorise les États membres à instaurer une obligation de notification, afin de pouvoir suivre l'offre. La Belgique l'a fait. Quiconque met ici un complément alimentaire sur le marché dépose au préalable un dossier de notification auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Cela se fait via l'application en ligne FOODSUP. Ce dossier contient notamment l'étiquette, de sorte que le service peut vérifier la composition et les mentions avant que le produit ne soit en rayon.
Après la notification, un numéro de notification est attribué. Ce numéro figure souvent sur le pot, et beaucoup de gens le lisent comme un label de qualité. Il ne l'est pas, et le SPF le souligne lui-même : le fait qu'un numéro de notification ait été attribué ne signifie pas que les produits sont conformes à la législation. Il en va de même pour les ingrédients de cette banque de données : qu'un ingrédient y apparaisse ne signifie pas automatiquement que son utilisation est autorisée. Un numéro de notification prouve donc qu'il y a eu notification. Rien de plus.
Ce qui figure en revanche sur une étiquette et vous sert vraiment à quelque chose, nous l'abordons séparément dans notre article sur comment lire l'étiquette d'un complément alimentaire. En bref : la quantité par dose journalière, la forme du nutriment utilisée, les avertissements et la portion journalière recommandée vous apprennent beaucoup plus qu'un numéro.
Étape deux : l'AFSCA vérifie ce qui est en vente
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, l'AFSCA, FAVV en néerlandais, est le service d'inspection. Les entreprises qui travaillent avec des denrées alimentaires doivent être connues de l'AFSCA, avec un enregistrement ou une autorisation selon leur activité. L'agence effectue des contrôles sur les matières premières et les denrées alimentaires, et si quelque chose ne va pas, vous pouvez, comme consommateur, vous adresser au point de contact de l'AFSCA.
Il est important de voir sur quoi porte cette surveillance. En premier lieu sur la sécurité et l'exactitude : le pot contient-il ce qui figure sur l'étiquette, les quantités sont-elles acceptables, n'y a-t-il pas de contamination, les avertissements obligatoires sont-ils bien là. C'est une protection réelle, et elle disparaît en grande partie lorsque vous achetez en dehors du commerce belge, auprès d'une boutique en ligne inconnue. Mais ce contrôle-là ne porte pas davantage sur la question de savoir si une gélule va vous faire mieux fonctionner.
Là où ce volet compte vraiment, ce sont les dosages. Pour les vitamines et les minéraux, il existe des limites supérieures, et elles ne sont pas là pour la décoration. Nous y entrons plus en détail dans notre article sur les limites de sécurité des vitamines et minéraux. Pour un produit comme la Vitamine D3 2000 UI, le dosage par gélule et la limite d'âge à partir de 12 ans ne sont justement pas un détail. La vitamine D contribue à l'absorption et à l'utilisation normales du calcium et du phosphore, au maintien d'une ossature normale, de dents normales et d'une fonction musculaire normale, et au fonctionnement normal du système immunitaire. C'est ce qui peut en être dit, dans cette formulation.
Étape trois : qui décide quelle allégation est permise
C'est la partie la plus utile pour vous en tant que lecteur. En Europe, les allégations de santé sont en principe interdites, sauf si elles sont autorisées et figurent sur la liste officielle. Une entreprise ne détermine donc pas elle-même ce qu'elle peut affirmer à propos d'un produit.
L'évaluation scientifique passe par l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments. L'EFSA examine si la formulation proposée est scientifiquement étayée. L'EFSA ne décide pas elle-même : son avis part vers la Commission européenne et les États membres, et ce sont eux qui prennent la décision. Le résultat aboutit dans un registre européen public des allégations. Ce registre ne contient pas seulement les allégations autorisées, mais aussi les allégations rejetées et la raison de leur rejet.
C'est pour cela que les allégations d'un complément sérieux sonnent si prudentes, et, pour être honnête, si ennuyeuses aussi. Contribue au fonctionnement normal du système immunitaire, pour le Zinc. Contribue à réduire la fatigue, pour les vitamines B de la Multivitamine Énergie. Ce n'est pas du marketing timide, c'est exactement la formulation qui a passé l'examen. À quel point une allégation autorisée peut être étroite, et tout ce qui n'entre donc pas dedans, vous le voyez bien dans notre article sur le chrome et la glycémie.
Pourquoi certains produits ne disent rien de leur effet
Ce registre fonctionne dans les deux sens, et cela explique une question qui nous revient régulièrement : pourquoi un produit affiche-t-il une liste de fonctions, et un autre seulement une description de ce qu'il contient ?
- Canneberge : pour la cranberry, l'allégation relative aux voies urinaires a été évaluée et n'a pas été autorisée. Nous ne pouvons donc pas écrire qu'elle agit pour cela, et nous ne le faisons pas. Ce que l'on sait et ce que l'on ne sait pas, nous le mettons en ordre dans ce que l'on sait de la canneberge.
- Safran Forté : pour le safran, il n'existe aucune allégation de santé autorisée. Nous décrivons ce que c'est et comment il est dosé, pas ce qu'il ferait. Si vous êtes déjà traité pour une dépression, consultez votre médecin avant d'utiliser ce produit. Si votre humeur reste basse pendant une période prolongée, cela relève de votre médecin généraliste et non d'un pot.
- Glucosamine + MSM : ici non plus il n'existe pas d'allégation autorisée, ni pour la glucosamine ni pour le MSM. Et une exclusion stricte : en cas d'allergie aux crustacés, ce produit ne convient pas.
Une absence d'allégation ne signifie pas qu'un ingrédient est sans valeur. Cela signifie que la science présentée n'a pas passé l'examen européen, ou qu'aucun dossier n'a jamais été déposé. Ces deux cas ne sont pas la même chose, et aucun des deux n'est une promesse. Dans une telle situation, nous écrivons ce que nous savons et où cela s'arrête, et c'est un choix assumé.
Comment utiliser tout cela comme consommateur
- Achetez chez un vendeur établi en Belgique et connu de l'AFSCA. C'est le maillon faible des achats auprès de boutiques en ligne étrangères inconnues.
- Lisez un numéro de notification comme « ce produit a été notifié », pas comme « ce produit a été approuvé ».
- Faites davantage confiance à une formulation prudente qu'à une grande promesse. Une allégation dans sa formulation officielle est le seul signal qu'une véritable évaluation existe derrière.
- Si vous voyez la promesse de prévenir, de traiter ou de guérir une maladie, vous ne regardez pas un produit puissant mais une infraction.
- Si vous êtes enceinte, si vous allaitez, si vous avez moins de 18 ans ou si vous prenez des médicaments : présentez votre liste à votre médecin généraliste ou à votre pharmacien avant de commencer.
Le contrôle des compléments alimentaires en Belgique est donc bien réel, mais il porte sur la sécurité, la composition et une communication honnête, pas sur la question de savoir si un produit fonctionne pour vous. Une notification n'est pas une approbation, et une promesse formulée avec aplomb est plutôt un avertissement qu'un argument. Si vous ne retenez qu'une règle : lisez l'allégation, et demandez-vous si elle sonne assez prudente pour être passée par une évaluation.
Complément alimentaire. Ne peut pas être utilisé comme substitut d'une alimentation variée et d'un mode de vie sain.